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1er trimestre 2016

. Loi de finances 2016 :

  • Hausse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les mieux lotis afin de favoriser la baisse pour les plus modestes. Concentration toujours plus forte de l’impôt sur le revenu sur les ménages les plus favorisés. Voilà qui ne calmera pas le flux des départs de France,
  • Obligation de produire une déclaration comportant la répartition pays par pays des résultats du groupe, des localisations des activités et des agrégats économiques. Cette obligation, sous peine d’une amende de 100.000€, concerne, pour le moment, les groupes dont le CA consolidé est supérieur à 750M€,
  • Quelques mesures favorables concernant les dépassements de seuils dans les PME,
  • Quelques mesures d’extension au bénéfice du « suramortissement »,
  • Fin des avantages fiscaux pour les loueurs de gites ruraux non classés « meublés de tourisme »,
  • Aménagement de différents crédits d’impôts : CIR, cinéma, PTZ, maître-restaurateur notamment.

. Loi de financement de la sécurité sociale 2016 :

  • Officialisation du report de la DSN dont le calendrier sera fixé par Décret,
  • Les limites d’exonération des indemnités de rupture sont revues à la baisse,
  • C3S : l’abattement de CA passe à 19M€.

La tendance générale de l’administration à faire compliqué se poursuit. Il ne faut pas hésiter à faire appel à votre expert-comptable ou auditeur, Fidus.