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Novembre 2010

. Avant le 30 novembre, paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société. Attention : à partir du 1er octobre 2010, les véhicules « N1 » supportent les mêmes coûts fiscaux que les voitures particulières. L’intérêt de cette « niche » devient nul.

. La loi de finances pour 2011 se traduit par un alourdissement de la fiscalité des particuliers :

- Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes à compter de ceux perçus en 2010,

- Plus values mobilières et immobilières taxées dès le 1er euro pour celles réalisées à partir de 2011,

- Réduction des niches fiscales,

- Le taux du prélèvement libératoire applicable aux revenus mobiliers passe de 18% à 19%,

- La tranche supérieure de l’impôt sur le revenu passerait de 40% à 41%

. Cette même loi de finances a aussi des effets négatifs sur les entreprises :

- Dans le cadre du régime mère/fille, le plafonnement de la quote-part de frais et charges serait supprimer,

- Le crédit d’impôt recherche ne sera plus remboursé immédiatement qu’à certaines entreprises,

- L’IFA est prolongé pour les sociétés réalisant plus de 15M€ jusqu’à 2014.

Etudiez avec votre expert-comptable les mesures qu’il convient de prendre pour faire face à ces mesures.

A noter : le projet de loi pour le financement 2011 de la Sécurité sociale comporte également plusieurs mesures pour réduire les « niches sociales ».