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Octobre 2010

. Pour les professions libérales, les commerçants et les artisans, l’option pour le versement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, de la retraite complémentaire de base, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de CSG et CRDS doit être effectuée avant le 31 octobre.

. Passage à l’heure d’hiver le 31 octobre.


. Actualité en cours à suivre : la réforme des retraites bien sur mais surtout la discussion du projet de loi de finance 2011 avec :

- Un durcissement de la fiscalité des hauts revenus,

- La taxation au 1er euro des plus-values mobilières,

- La suppression du crédit d’impôt sur les dividendes (dont l’impact réel est de maximum 230€ pour un couple),

- La réduction de 10% de la plupart des niches fiscales,

- L’abandon du plafonnement au montant des frais et charges réellement exposés dans le cadre du régime mère / fille,

- La fin du très avantageux régime fiscal des véhicules de catégorie « N1 » qui concerne principalement les 4X4 et rendait leur acquisition particulièrement avantageuse pour les sociétés.