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Eté 2010

. Juillet : dépôt des comptes, du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés ayant tenu leur assemblée générale annuelle en juin.

. 31 juillet : date limite pour la déclaration des commissions, courtages, honoraires, ristournes et autres vacations (DAS2) pour les sommes versées en 2009.

. Même date : envoi de la déclaration d’emploi des handicapés pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 49 salariés.